Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre LuuxCraft Panel (le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (le "Client") souscrivant à un abonnement payant sur le site.
2. Services et Abonnements
Le Vendeur propose des abonnements permettant d'étendre les fonctionnalités du compte utilisateur, notamment :
- Augmentation du nombre d'instances de serveurs créables.
- Augmentation de l'espace de stockage alloué (exprimé en Ko/Mo/Go).
- Possibilité de publier des actualités.
Les détails spécifiques de chaque offre (durée, quotas, prix) sont présentés sur la page d'abonnement avant la commande.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont exigibles immédiatement à la commande.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont ni connues ni conservées par LuuxCraft Panel.
Une facture est générée automatiquement après chaque paiement validé.
4. Livraison et Activation
Les services souscrits sont activés automatiquement et immédiatement sur le compte du Client dès la validation du paiement par Stripe. Le Client reçoit une confirmation par email (si configuré) et l'accès aux fonctionnalités est débloqué instantanément.
5. Renoncement au Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au service premium, le Client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation.
6. Durée et Renouvellement
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (exemple : 30 jours, 90 jours...) précisée lors de l'achat. À l'issue de la période, l'abonnement prend fin automatiquement. L'accès aux fonctionnalités premium (création de nouvelles instances, upload au-delà du quota gratuit) sera restreint jusqu'à renouvellement.
7. Résiliation et Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué au prorata temporis pour une période entamée, sauf dysfonctionnement majeur et avéré du Service empêchant son utilisation totale pendant une période prolongée, à l'appréciation du support technique.